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Conditions générales d’Utilisation

Sommaire

PREAMBULE
Article 1. Accès et inscription aux services
Article 2. Conditions d'accès et abonnement
Article 3. Échéance de l’abonnement, résiliation et rétractation
Article 4. Obligations de la Société OLMEETY
Article 5. Obligations du Membre
Article 6. Fonctionnement du Site et des Services
Article 7. Contenus diffusés par les Membres et cession de droits
Article 8. Informations et contenus fournis par les Membres
Article 9. Contrat conclu entre les Membres et la société OLMEETY
Article 10. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation
Article 11. Droit applicable - Litige
Article 12. Contact

PRÉAMBULE

La Société OLMEETY propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes.
Le Service OLMEETY est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux membres de par internet.
Certaines fonctionnalités du Service OLMEETY sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les membres.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation pour participer, avec la Société OLMEETY et en étant membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité.
En devenant membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux services ou les utiliser.
En procédant à son inscription et ou à l’enregistrement de son profil, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation

Article 1. Accès et inscription aux services

L'inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les services et donne accès aux fonctionnalités telles que décrites à l'article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les services doit être âgée au minimum de 18 ans.
Elle doit en outre avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation.
Le membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations personnelles dont le membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres membres à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres membres est expressément prohibée par OLMEETY.

OLMEETY ne procède à aucune vérification sur la réalité des informations figurant sur le profil et ne pourra être tenu pour responsable des informations erronées ou mensongères mises en ligne par les membres.

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre disposera d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le membre avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre grave et caractérisée de la Société OLMEETY ou d’une défaillance technique imputable aux services, le membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société OLMEETY contre toute demande à ce titre.

La Société OLMEETY n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services.

Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société OLMEETY, afin de procéder à un changement de son mot de passe ou à la clôture du compte.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Article 2. Conditions d'accès et abonnement

L’inscription et l’accès à l’intégralité des services du site OLMEETY est gratuit pour les femmes, dès lors que la procédure d’inscription aura été effectuée et validée par OLMEETY.
OLMEETY pourra procéder à la clôture immédiate du compte du membre s’il s’avère que celui-ci n’a pas été créé par une femme.

L’inscription est gratuite pour les hommes qui n’ont accès à l’intégralité des services qu’après souscription à un des abonnements proposés par OLMEETY.

Fonctionnalités accessibles à tout inscrit sans abonnement :

  • Créer son profil
  • Consulter un aperçu des profils et la photo principale des autres membres
  • Gérer sa liste des membres en liste noire
  • Effectuer des recherches rapides

Fonctionnalités accessibles à tout inscrit avec abonnement :

  • Créer son profil
  • Effectuer des recherches rapides
  • Consulter l’intégralité des profils et des photos des autres membres
  • Envoyer et répondre à des e-mails
  • Communiquer avec les autres membres via un chat
  • Gérer sa liste des membres en liste noire
  • Gérer sa liste des membres favoris

Les abonnements proposés par OLMEETY

Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du site, le membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société OLMEETY. En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le paiement de l’abonnement devra impérativement être effectué en ligne. La société OLMEETY a mis en place à cet effet un service sécurisé de paiement.
Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'abonnement choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera.

La société OLMEETY accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi les informations de contact de la société OLMEETY.

Article 3. Echéance de l’abonnement, résiliation et rétractation

3.1 Résiliation

Les abonnements souscrits auprès de la société OLMEETY ne font pas l’objet d’une reconduction tacite. Ainsi, à l’échéance de l’abonnement souscrit, sans nouvelle demande d’abonnement à l’échéance, le contrat prendra fin et le membre ne pourra plus accéder aux fonctionnalités payantes du site OLMEETY.

Deux jours avant l’expiration de l’abonnement (abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel), un courrier électronique sera adressé au Membre lui rappelant l’échéance de son abonnement et l’invitant à souscrire à un nouvel abonnement de son choix. Le profil du membre est conservé pendant 1 an par OLMEETY. Le membre conserve ainsi la possibilité de souscrire à un nouvel abonnement et d’avoir accès au profil précédemment créé.

La résiliation en cours d’abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement des abonnements souscrits.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

3.2 Rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en envoyant sa demande à l'adresse suivante : info@olmeety.com
Si le membre exerce ce droit de rétractation, la Société OLMEETY le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société OLMEETY est informée de la décision du membre de se rétracter.

Le droit de rétractation ne pourra s’exercer sur les abonnements « forfait journée » « forfait 3 jours » et «  forfait hebdomadaire ».
Sauf accord exprès contraire du membre et du service de rétractation de la société OLMEETY, le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale.

Article 4. Obligations de la Société OLMEETY

L’activité de la société OLMEETY se limite à la fourniture d’une plate-forme de rencontre, simple moyen technique d’entrer en contact avec d’autres personnes inscrites et d’organiser des échanges.
L'objet des services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

L'activité de la Société OLMEETY ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. La Société OLMEETY n’exige pas la conformité des profils aux caractéristiques et identités réelle des membres. La société OLMEETY n'a donc pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelles des membres lorsqu'ils se connectent aux sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les membres.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. La Société OLMEETY dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres, sur les services ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation des services.

La société OLMEETY invite les membres à faire preuves d’une particulière prudence lors d’une première rencontre physique et dégage toute responsabilité concernant les actes que pourraient commettre les membres utilisant ses services lors de rencontres physiques.

Dans ce cadre, la Société OLMEETY rappelle aux membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres par l'intermédiaire des services.

Article 5. Obligations du membre

Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation,

Le membre a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société OLMEETY et des autres membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société OLMEETY et par les autres membres.
  • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société OLMEETY et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
  • Ne pas utiliser les services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
  • Ne pas utiliser les services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • S'interdire tous propos, contenus, liens, diffusion de fichiers contraires à l'objet des services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs et plus particulièrement des propos, contenus, liens ou fichiers contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme ou négationniste.
  • Les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à la Société OLMEETY doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
  • Ne mentionner sur les sites aucune information personnelle fournie par un membre à la Société OLMEETY (adresse électronique, adresse postale, téléphone, mots de passe) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services ou de se connecter en utilisant le profil d’un autre membre qui n’aurait pas donné son consentement express.

Le manquement aux obligations définies ci-dessus constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations, la Société OLMEETY pourra adresser un avertissement au membre, limiter l’utilisation des fonctionnalités du compte voire résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du membre concerné.

Article 6. Fonctionnement du site et des services

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement adapté, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services :

  • version la plus récente du navigateur Internet
  • activation des fonctions Java script
  • réception de cookies de session
  • acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups"

Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société OLMEETY ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation ou en cas de débit de connexion insuffisante.

L'exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
La Société OLMEETY informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour et en cas d’abonnement courte durée (journée, 3 jours, hebdomadaire) pourra prolonger la durée de l’abonnement pour une durée équivalente à l’opération, si celle-ci s’avère de nature à empêcher l’accès aux services pendant plusieurs heures.

Article 7. Contenus diffusés par les membres et cession de droits

Le membre concède à la Société OLMEETY une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des services.

Cette licence comprend notamment le droit pour la Société OLMEETY de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des services (sur les sites appartenant à OLMEETY, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société OLMEETY et de manière générale sur tous supports de communication électronique (site Facebook, vidéo YouTube, e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des services ou à des fins publicitaires.

Le membre autorise expressément la Société OLMEETY à modifier lesdits contenus, afin de respecter la charte graphique des services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le membre et la Société OLMEETY.

Article 8. Informations et contenus fournis par les membres

Les conséquences de la divulgation des informations personnelles d’un membre sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les services des informations, données, textes, contenus et images le concernant.

En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société OLMEETY, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

La Société OLMEETY ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs des sites et/ou le membre lui-même, ainsi que des contenus diffusés par un Membre qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société OLMEETY ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où sera rapportée la preuve certaine et définitive d'une faute commise par la Société OLMEETY dans l'exécution des obligations contractuelles.

La Société OLMEETY ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

La Société OLMEETY permet et invite tout membre à lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs, afin qu’il soit procédé dans les plus brefs délais à l’examen et au retrait de ceux-ci.

Les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société OLMEETY.

Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourra être appliquées.

Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les sites, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société OLMEETY étant exclue.

Article 9. Contrat conclu entre les membres et la société OLMEETY

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société OLMEETY.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modification des services ou des Conditions d'Utilisation

La Société OLMEETY pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.
Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les sites.
Les modifications entreront en vigueur quinze jours après leur mise en ligne sur le site.
Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables, car ils les auront acceptées expressément en devenant membres.

Article 11. Droit applicable - Litige

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter la société OLMEETY par courriel à l’adresse suivante : contact.infos@olmeety.com.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la société OLMEETY par écrit, afin d'obtenir une solution amiable.

Article 12. Contact

OLMEETY est une auto-entreprise inscrite au Tribunal de Commerce de Belfort sous le numéro SIRET 51445784400014
établie à OLMEETY Direction
2 Rue des Bouleaux - Vellescot 90100
E-mail : contact.infos@olmeety.com.